Contexte hiérarchique : 

Le Chef(fe) de projet Transition/Préexploitation Ferroviaire a vocation à évoluer au sein du Département Mises en concurrence ferroviaire (Transilien, RER). Ce département appartient à Direction Contrat d’Ile-de-France Mobilités. 

La Direction Contrats a notamment pour mission, dans le cadre du secteur ferroviaire, de piloter (i) le processus de démonopolisation progressive des services régionaux de transport ferroviaire de voyageurs, (ii) les procédures d’appel d’offres éventuellement résultant de ce processus et (iii) de gérer les contrats de délégation de service public issus de ce dernier. 

Objectifs du poste : 

De manière générale, suivant l’attribution d’une délégation de service public, le repreneur désigné bénéficie d’une période de Transition/Préexploitation devant lui permettre d’organiser la reprise effective de l’exploitation dudit service public, des mains de l’opérateur sortant. Dans le cadre des DSP du secteur ferroviaire cette phase de transition/préexploitation dure de 18 à 24 mois. 

Sous la responsabilité du Chef de département, le Chef(fe) de projet Transition/Préexploitation Ferroviaire aura pour objectif de piloter les phases de transition/préexploitation résultant de la signature des contrats de DSP ferroviaires par Île-de-France Mobilités et l’opérateur entrant (les « Parties »). Il s’agit notamment (i) de gérer la relation contractuelle entre les Parties, (ii) d’assurer la tenue par les Parties au contrat de DSP de leurs engagements contractuels, (iii) de gérer l’interface avec les parties prenantes extérieures aux Parties et (iv) d’assurer une reprise d’exploitation sans impact du point de vue des usagers du service public. 

Contexte du poste : 

Sous la responsabilité hiérarchique du Chef de Département Mise en concurrence ferroviaire ou de son adjoint, le-la titulaire a la charge du pilotage de la gestion contractuelle des contrats franciliens de délégation de service publique conclus par IdFM pendant la phase de pré-exploitation dans le secteur ferroviaire. A ce titre, il développe les outils de gestion de ces DSP, supervise les processus de passage de relais entre les opérateurs de transport sortant et entrant afin d’assurer une transition sans impact sur le service aux usagers. 

Ainsi, à la suite de l’attribution d’un contrat de DSP ferroviaires, débute une phase de transition/pré-exploitation entre l’opérateur sortant et l’opérateur entrant qui dure de 18 à 24 mois, jusqu’à la reprise effective de l’exploitation dudit service par l’opérateur entrant. 

De façon générale, le Chef(fe) de projet Transition/Préexploitation Ferroviaire : 

• Organise et gère le processus de reprise de l'exploitation par opérateur entrant en supervisant l’interface entre opérateurs entrant et sortant. Il s'agit notamment d'assurer que ces derniers, ainsi qu'IdFM, respectent leurs obligations contractuelles tout au long de la période de préexploitation. Ceci inclut autant que de besoin la coordination des parties prenantes internes comme externes à IDFM. 
• Structure et développe les outils interne à IdFM de gestion des contrats de DSP issus des procédures de mise en concurrence. Ces outils peuvent être issus de procédures précédentes et peuvent être à mettre à jour. Ceci inclut notamment les outils GED, teams, système de facturation, etc. 

Pour chacun des contrats de DSP dont le Chef(fe) de projet Transition/Préexploitation Ferroviaire est chargé(e): 

• Il initie le pilotage contractuel et pilote les éventuelles négociations qu’il serait nécessaire d’organiser pendant la phase de transition préexploitation 
• Il met en place et organise la comitologie telle que prévue au contrat de DSP dans le cadre de la phase de transition/préexploitation 
• Il pilote la mise en place et l'exécution du conventionnement spécifique liant l'entrant, le sortant et IdFM en phase de préexploitation 
• II met en place les process et outils utilisés tout au long de la phase de Transition/Préexploitation 
• Il coordonne l’intervention des différentes expertises d’IDFM impliquées sur le projet 
• Il s’assure de la mise en œuvre des jalons nécessaires à la continuité du service public (reprise du personnel, reprise des actifs, bascule SI, etc.). 
• Il assure le reporting du projet auprès de la direction et recueille les arbitrages nécessaires à la bonne gestion contractuelle dudit contrat 
• Il assure la passation du contrat auprès du département en charge du Pilotage contractuel en phase d’exécution  

Comme indiqué ci-avant le Chef(fe) de projet Transition/Préexploitation Ferroviaire travaille en binôme avec un chargé du suivi technique du contrat de DSP de la Direction Ferroviaire. 

 Avertissement : Une réorganisation d’IdFM est en cours : cette dernière aura été mise en œuvre à l’échéance à laquelle le futur titulaire du présent poste joindra IdFM. Dès lors, est présenté ci-après, à fin de transparence avec les candidats, l’organisation cible dans laquelle le futur titulaire sera intégré, même si cette dernière ne correspond pas à l’organisation actuelle d’IdFM. 

La Médiation d’Ile de France Mobilité favorise la recherche d’une solution amiable et équitable aux litiges dont elle est saisie et qui rentrent dans son champ de compétences. 

Elle intervient notamment lors de litiges survenus avec des voyageurs lors de leur utilisation de la billettique d’Ile de France Mobilité ou des services de mobilité pilotés directement par Ile de France Mobilité. 

La Médiation s’engage à respecter un système de valeurs rassemblant notamment l’indépendance, la neutralité, l’impartialité et la confidentialité. A ce titre, la Médiation dispose d’une indépendance et d’une autonomie financière lui permettant d’accomplir sa mission avec diligence et compétence.  

En tant que référent juridique : 

- examen juridique de la recevabilité des demandes adressées au médiateur ; 

- étude et analyse juridique de l'argumentation des parties du litiges ; 

- recherche documentaire et juridique utile à l'instruction du dossier ;  

- Veille juridique pour se tenir informer l'équipe de médiation des évolutions juridiques, réglementaires et rédaction de notes juridiques internes à l'attention de médiateur et des équipes de la médiation. 

Traitement des dossiers reçus à la médiation : 

- instruction de la recevabilité des demandes et notification de la recevabilité et l'irrecevabilité ;  

- instruction des dossiers acceptés avec échanges éventuels avec les réclamants et/ou les professionnels (Comutitres, opérateurs...) ; 

- Rédiger et soumettre aux parties en présence une proposition de solution ayant pour finalité de résoudre le litige ; 

- suivi et mise en œuvre de la proposition de médiation jusqu’à la clôture du dossier.